Barèmes d’indemnisation : toujours plus lourde, la charge de la preuve…

Dans les salons, les barèmes d’indemnisation font les yeux doux aux victimes… Au nom de l’égalité de traitement de ces dernières, tout semble permis. Attention à ne pas céder au chant des sirènes…

La Cour de cassation reconnaît aux juges du fond un large pouvoir d’appréciation des indemnités. Si elle ne contrôle pas les méthodes ni les bases d’évaluation, elle sanctionne les décisions qui font état d’une évaluation forfaitaire ou d’un barème, et rappelle que l’appréciation doit être faite in concreto.

Or, les partisans des barèmes d’indemnisation se présentent comme les défenseurs de l’égalité de traitement des victimes sur l’ensemble du territoire, par toutes les juridictions et par tous les […]