Dossier spécial dommages corporels – L’ESSENTIEL Mars 2018
21 mars 2018
Maître Franck Colette s’est exprimé dans le journal LE POINT au sujet de l’affaire Pierre PALMADE.
4 juillet 2023Maître Franck COLETTE et Maître Alexandre SCHMITZBERGER interviendront le samedi 28 septembre 2019 au 18ème Congrès de la Compagnie Nationale des Kinésithérapeutes Experts organisé en partenariat avec les Barreaux de Nancy et de Metz qui aura lieu à l’Hôtel de ville de Nancy à partir de 9H.
10 ans après un colloque du même nom organisé par le Conseil National des Barreaux, la question demeure d’actualité : « Réparation intégrale du préjudice : mythe ou réalité ? ».
Ce colloque rassemblera une vingtaine de kinésithérapeutes, médecins, magistrats, avocats et professeurs de droit pour échanger de façon transdisciplinaire sur ce principe cher à notre Cabinet.
Le principe de la réparation intégrale consiste à « réparer le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice » et implique de replacer la victime dans l’état dans lequel elle se trouvait avant l’accident.
Cet impératif nécessite de la part des acteurs du droit du dommage corporel de procéder in concreto à une évaluation la plus fidèle possible du préjudice subi, ce qui exclut donc toute évaluation forfaitaire. Le sujet est sensible à l’heure de l’émergence de référentiels et d’une certaine normalisation des indemnités, lesquelles s’opposent au principe de réparation intégrale du préjudice.
Si certains auteurs considèrent qu’il s’agit d’une « utopie constructive », d’un objectif inatteignable, l’intervention de Maître COLETTE et Maître SCHMITZBERGER sera l’occasion de revenir très concrètement sur les différents postes de préjudice et leur réparation intégrale.